Référendum constitutionnel de 2018 aux Samoa américaines

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Référendum constitutionnel de 2018 aux Samoa américaines
Suppression du veto du gouverneur
Pour
30,4 %
Contre
69,6 %

Un référendum constitutionnel a lieu le 6 novembre 2018 aux Samoa américaines afin de supprimer le pouvoir de veto dont est doté le secrétaire à l'Intérieur des États-Unis pour le confier au gouverneur des Samoa.

L'amendement constitutionnel est rejeté à 69,6 % des voix selon les résultats préliminaires1.

Contextemodifier | modifier le code

Les Samoa américaines sont un territoire non incorporé et non organisé des États-Unis situé en Océanie. Le référendum porte sur le droit de veto que possède le Secrétaire à l'Intérieur des États-Unis. Celui-ci peut refuser d'approuver une loi votée par le parlement bicaméral. Ce parlement, dit Fono, est composé d'une chambre basse, la Chambre des représentants, et d'une chambre haute, le Sénat, sur le modèle américain. Le Fono a la possibilité de revoter le projet de loi, cette fois-ci à la majorité des deux tiers, afin de le renvoyer au secrétaire, mais ce dernier peut à nouveau le refuser2.

L'amendement constitutionnel soumis au vote de la population propose de modifier l'article 9-3 du Chapitre II de la constitution afin de retirer au secrétaire son veto lorsque le parlement procède à ce deuxième vote aux deux tiers, et de le confier à la place au gouverneur. En accord avec l'article 3 du Chapitre V de la constitution, le Fono à la possibilité d'amender la constitution si le projet est approuvé par une majorité des trois cinquième dans les deux chambres, puis validé par la population à la majorité absolue lors d'un référendum, sans quorum de participation2,3.

Le 2 octobre 2017, le Sénat vote l'amendement par 14 voix pour et 1 contre4. La Chambre des représentants l'approuve à son tour à l'unanimité le 11 avril 2018. Le gouverneur Lolo Matalasi Moliga, un défenseur de longue date du projet, le signe peu après5. Le scrutin est organisé en même temps et pour la première fois sur le même bulletin de vote que les législatives et les élections des délégués à la Chambre des représentants des États-Unis2,6.

Une proposition identique a déjà fait l'objet de référendum en 2008, 2012 et 2014. La population l'avait alors rejetée respectivement par 50,46 %, 55,08 % et 73,81 % des voix2.

Résultatmodifier | modifier le code

Résultats préliminaires du référendum 2,7
Choix Votes %
Pour 2 605 30,4
Contre 5 957 69,6
Votes valides 8 562
Votes blancs et invalides
Total ' 100
Abstentions
Inscrits/Participation
Votes
pour
(39,40 %)
Votes
contre
(69,60 %)
Majorité absolue

Notes et référencesmodifier | modifier le code